Art. 20a OAV · SR 741_31 · Ordonnancesur l’assurance des véhicules(OAV)1 · OAV · 1 mai 2024

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Art. 20a Usage ⁶⁰

¹ Les véhicules au bénéfice d’un permis à court terme ne peuvent servir qu’à des transports non rémunérés et ne doivent pas être donnés en location; huit personnes au plus outre le conducteur peuvent y prendre place.

² Les permis à court terme ne peuvent être utilisés pour:

a.: le transport de marchandises dangereuses, pour lequel il est exigé une garantie d’assurance plus élevée en vertu de l’art. 12;
b.: les transports de choses au moyen de véhicules automobiles lourds ou de remorques dont le poids total excède 3500 kg, sauf pour les transports visés à l’art. 24, al. 4, let. a et b, et 5.

⁶⁰ Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2001, en vigueur depuis le 1^er juin 2001 (RO 2001 1383).

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Ordonnance
sur l’assurance des véhicules
(OAV)^¹

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 oct. 1980, en vigueur depuis le 1^er janv. 1981 (RO 1980 1511). Selon la même disp., les art. intercalaires bis ont été remplacés par des art. a dans tout le texte.

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Ordonnancesur l’assurance des véhicules(OAV)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 oct. 1980, en vigueur depuis le 1er janv. 1981 (RO 1980 1511). Selon la même disp., les art. intercalaires bis ont été remplacés par des art. a dans tout le texte.

Ordonnance
sur l’assurance des véhicules
(OAV)^¹

¹ Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 6 oct. 1980, en vigueur depuis le 1^er janv. 1981 (RO 1980 1511). Selon la même disp., les art. intercalaires bis ont été remplacés par des art. a dans tout le texte.