Ordonnance
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Art. 9 Événements extraordinaires
(art. 32 LAVI) 1 L’OFJ veille à la coordination nécessaire en matière d’aide aux victimes en cas d’événements extraordinaires. 2 L’Assemblée fédérale décide de l’octroi d’indemnités selon l’art. 32, al. 1, LAVI. |