Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

du 30 avril 2014 (État le 23 janvier 2023)


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Art. 39 Contenu du rapport de gestion

(art. 6b, al. 1 et 3, LB)

1 Le rap­port de ges­tion con­tient, outre les comptes an­nuels, le rap­port an­nuel et les comptes con­solidés, égale­ment les rap­ports ré­capit­u­latifs de l’or­gane de ré­vi­sion.

2 Si la so­ciété mère est une so­ciété hold­ing, la pub­lic­a­tion des comptes an­nuels n’est pas ob­lig­atoire.

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