Ordonnance
sur les banques et les caisses d’épargne
(Ordonnance sur les banques, OB)

(art. 2 LB)

La re­présent­a­tion d’une banque étrangère qui fournit des ser­vices fin­an­ci­ers visés à l’art. 3, let. c, LSFin³¹ doit:

a.

re­specter les dis­pos­i­tions de la LSFin;

b.

in­scri­re ses con­seillers à la cli­entèle dans le re­gistre des con­seillers prévu à l’art. 28 LSFin lor­sque les ser­vices qu’ils fourn­is­sent en Suisse ne sont pas ex­clus­ive­ment des­tinés à des cli­ents pro­fes­sion­nels ou à des cli­ents in­sti­tu­tion­nels au sens de l’art. 4 LSFin.