Ordonnance
sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande
(Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

¹ Le con­tin­gent tari­faire n^o 6 «vi­ande blanche» (produite prin­cip­ale­ment à partir d’al­i­ments con­centrés) est sub­divisé en con­tin­gents tari­faires partiels (CTP):

a.

CTP n^o 6.1: jam­bon séché à l’air;

b.

CTP n^o 6.2: jam­bon en boîte et jam­bon cuit;

c.

CTP n^o 6.3: produits de char­cu­ter­ie;

d.

CTP n^o 6.4: autres vi­andes.

² Le con­tin­gent tari­faire partiel «autres vi­andes» com­prend les catégor­ies de vi­ande et de produits à base de vi­ande suivantes (CV):

a.

CV n^o 6.41: vi­ande de porc en demi-car­casses;

b.

CV n^o 6.42: vi­ande de volaille, y com­pris volaille en con­serve et abats de volaille;

c.

CV n^o 6.43: pâtés et gran­ulés de vi­ande pour la fab­ric­a­tion de soupes et de sauces.