Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

¹ La dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique est fixée à l’art. 6 OID­Al²⁵.

² Pour l’étiquetage, la men­tion des sub­stances dont l’ad­jonc­tion est ad­mise est ré­gie par l’an­nexe 11; les désig­na­tions des vit­am­ines, des sels minéraux et des autres sub­stances sont ré­gies par l’an­nexe 12.²⁶

³ L’ad­jonc­tion de cul­tures de bactéries vivantes doit fig­urer dans la liste des in­grédi­ents et dans la dé­nom­in­a­tion spé­ci­fique sous l’une des formes suivantes:

a.

sous la no­men­clature sci­en­ti­fique spé­ci­fique con­forme aux pre­scrip­tions de l’In­ter­na­tion­al Com­mit­tee on Sys­tem­at­ics of Proka­ryotes²⁷;

b.

avec la men­tion «con­tient des fer­ments lactiques».

⁴ L’étiquetage doit s’ap­puy­er sur la ten­eur en vit­am­ines, sels minéraux et autres sub­stances au mo­ment de la re­mise au con­som­mateur.

⁵ Pour la catégor­ie b des den­rées al­i­mentaires des­tinées aux spor­tifs visées à l’art. 37, les men­tions ob­lig­atoires énumérées à l’art. 3, al. 1, OID­Al doivent être com­plétées par les in­form­a­tions suivantes:

a.

la dose journ­alière re­com­mandée exprimée en por­tions du produit;

b.

un aver­tisse­ment que la dose journ­alière re­com­mandée ne doit pas être dé­passée;

c.

une men­tion in­di­quant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes en­fants.²⁸

⁶ Par dérog­a­tion à l’art. 21, al. 1, OID­Al, la déclar­a­tion nu­tri­tion­nelle n’est pas ob­lig­atoire pour les den­rées al­i­mentaires visées à l’art. 37, let. b.²⁹

⁷ S’agis­sant des den­rées al­i­mentaires visées à l’art. 37, let. b, en cas de men­tion re­l­at­ive à une vit­am­ine, à un sel minéral ou à une autre sub­stance, doivent être com­pris par dose journ­alière re­com­mandée:

a.

pour les vit­am­ines et les sels minéraux: au moins 15 % de l’ap­port de référence fixé à l’an­nexe 10, partie A, OID­Al;

b.

pour les autres sub­stances: au moins 15 % de la quant­ité max­i­m­ale fixée à l’an­nexe 11; à titre ex­cep­tion­nel, ce pour­centage peut être in­férieur si, sur la base de don­nées et d’in­form­a­tions sci­en­ti­fiques générale­ment re­con­nues, il peut être prouvé que la sub­stance est présente en une quant­ité per­met­tant d’ob­tenir un ef­fet nu­tri­tion­nel ou physiolo­gique.³⁰