Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers
(OBNP)

¹ Si des den­rées al­i­mentaires sont sou­mises à l’ob­lig­a­tion d’an­non­cer en vertu des art. 11 et 17 et si elles ont déjà été mises sur le marché et an­non­cées con­formé­ment à l’an­cien droit, elles restent con­sidérées comme an­non­cées sous le nou­veau droit.

² La men­tion visée à l’art. 8, al. 4, let. d, ne peut être util­isée que pour les pré­par­a­tions pour nour­ris­sons mises sur le marché av­ant le 22 fév­ri­er 2025.