Ordonnance
sur les conseils en brevets1*
(OCBr)

du 11 mai 2011 (Etat le 1 janvier 2013)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 18 Réussite et répétition des parties 3 et 4 de l’examen

1 Les parties 3 et 4 de l’ex­a­men sont réussies si elles sont réussies sé­paré­ment.

2 Le can­did­at qui a échoué deux fois à une partie de l’ex­a­men est ex­clu de tous les autres ex­a­mens.

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