Ordonnance
sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles
(OCCEA)

du 31 octobre 2018 (État le 1 janvier 2024)er


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Art. 6 Régime applicable aux petites exploitations

Les ex­ploit­a­tions à l’an­née comptant moins de 0,2 unité de main-d’œuvre stand­ard ne sont pas sou­mises aux dis­pos­i­tions des art. 2 à 5. Les can­tons déter­minent à quelle fréquence ces ex­ploit­a­tions doivent être con­trôlées.

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