Ordonnance
concernant le contrôle des denrées alimentaires à l’armée
(OCDA)

¹ Le S vét A ét­ablit une liste des lieux et des dates d’oc­cu­pa­tion con­nus ain­si que des pro­priétaires des cuisines et des dépôts de stock­age dans les ouv­rages non clas­si­fiés que la troupe et l’ad­min­is­tra­tion milit­aire util­iseront l’an­née suivante, de même que des abat­toirs situés dans des ouv­rages non clas­si­fiés qui seront util­isés l’an­née suivante, et fait par­venir la liste chaque an­née, pour la fin novembre, à l’OSAV et aux or­ganes d’ex­écu­tion can­tonaux.⁷

² …⁸

³ Le S vét A com­mu­nique aux or­ganes d’ex­écu­tion can­tonaux les lieux et les dates d’oc­cu­pa­tion.