Ordonnance
sur la compatibilité électromagnétique
(OCEM)

¹ Chaque ap­par­eil doit port­er la marque de con­form­ité visée à l’an­nexe 1, ch. 1, ou la marque de con­form­ité étrangère visée à l’an­nexe 1, ch. 2.

² La marque de con­form­ité doit être ap­posée de façon vis­ible, lis­ible et in­délébile sur l’ap­par­eil ou sur sa plaque sig­nalétique. Lor­sque cela n’est pas pos­sible ou n’est pas jus­ti­fié eu égard à la nature de l’ap­par­eil, elle doit être ap­posée de façon vis­ible et lis­ible sur l’em­ballage et les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment.

³ Chaque ap­par­eil doit être iden­ti­fié par son type, son lot, son numéro de série ou toute autre don­née per­met­tant de l’iden­ti­fi­er sans am­bigu­ïté. Lor­sque la taille ou la nature de l’ap­par­eil ne le per­met pas, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur l’em­bal­lage ou dans un doc­u­ment ac­com­pag­nant l’ap­par­eil.

⁴ Chaque ap­par­eil doit port­er le nom, la rais­on so­ciale ou la marque dé­posée du fab­ric­ant ain­si que l’ad­resse postale à laquelle il peut être con­tacté. Lor­sque ce n’est pas pos­sible, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur son em­ballage ou dans un doc­u­ment l’ac­com­pag­nant. L’ad­resse pré­cise un lieu unique où le fab­ric­ant peut être con­tacté. Les co­or­don­nées sont in­diquées dans une langue aisé­ment com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux.

⁵ Si le fab­ric­ant n’est pas ét­abli en Suisse, chaque ap­par­eil doit égale­ment port­er le nom, la rais­on so­ciale ou la marque dé­posée de l’im­portateur, ain­si que l’ad­resse postale à laquelle il peut être con­tacté. Lor­sque ce n’est pas pos­sible, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur l’em­ballage de l’ap­par­eil ou dans un doc­u­ment l’ac­com­pag­nant. Les co­or­don­nées sont in­diquées dans une langue aisé­ment com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux.

⁶ Si le fab­ric­ant et son man­dataire ne sont pas ét­ab­lis en Suisse, et que l’im­portateur im­porte l’ap­par­eil pour son propre us­age, chaque ap­par­eil doit égale­ment port­er le nom, la rais­on so­ciale ou la marque dé­posée du prestataire de ser­vices d’ex­écu­tion des com­mandes, ain­si que l’ad­resse postale à laquelle il peut être con­tacté. Lor­sque ce n’est pas pos­sible, ces in­form­a­tions doivent fig­urer sur l’em­ballage de l’ap­par­eil ou dans un doc­u­ment l’ac­com­pag­nant. Les co­or­don­nées sont in­diquées dans une langue aisé­ment com­préhens­ible par les util­isateurs fin­aux.¹⁸