Ordonnance
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Art. 30 Abrogation et modification d’autres actes
1 L’ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique26 est abrogée. 2 et 3…27 26 [RO 2009 6243, 2014 4159] 27 Les mod. peuvent être consultées au RO 2016119. |