Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

¹ Le fab­ric­ant est tenu de mettre à jour et de com­pléter le dossier d’évalu­ation en fonc­tion des nou­velles in­form­a­tions déter­min­antes pour la santé hu­maine et l’en­viron­nement, aus­si longtemps qu’il met sur le marché la sub­stance, la pré­para­tion ou l’ob­jet con­ten­ant des com­posants dangereux.

² Il est tenu de con­serv­er ou de garder à dis­pos­i­tion les prin­ci­paux doc­u­ments ay­ant servi à l’évalu­ation et à la clas­si­fic­a­tion, y com­pris les ré­sultats cor­res­pond­ants, pen­dant au moins dix ans après la dernière mise sur le marché. Il dev­ra con­serv­er les échan­til­lons et les spé­ci­mens aus­si longtemps que leur état en per­met une évalu­ation.