Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

du 5 juin 2015 (Etat le 15 décembre 2020)


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Art. 82 Surveillance dans le contexte de la défense nationale

Dans les cas rel­ev­ant de la défense na­tionale, l’or­gane de ré­cep­tion des no­ti­fic­a­tions véri­fie, d’en­tente avec les or­ganes d’évalu­ation, si les dis­pos­i­tions de la présente or­don­nance sont re­spectées.

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