Ordonnance
relative à la coopération internationale
en matière d’éducation, de formation professionnelle,
de jeunesse et de mobilité
(OCIFM)

du 18 septembre 2015 (Etat le 1 janvier 2021)er


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Art. 10 Représentation des intérêts de la Suisse

1 Le SE­FRI désigne les délégués char­gés de re­présenter les in­térêts de la Suisse:

a.
dans les comités et in­sti­tu­tions de l’UE et de ses Etats membres dans le do­maine de la form­a­tion;
b.
dans les réseaux et ini­ti­at­ives dans le do­maine de la form­a­tion lor­squ’une par­ti­cip­a­tion suisse est prévue ou ex­iste.

2 Il peut faire ap­pel à des ex­perts pour défendre les in­térêts de la Suisse.

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