Ordonnance
sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
(OCITES)

¹ Ni les autor­isa­tions visées à l’art. 7 LCITES, ni les autor­isa­tions ou cer­ti­ficats visés à l’art. 3, ni la déclar­a­tion visée à l’art. 5 ne sont re­quis pour im­port­er des souven­irs si ceux-ci re­m­p­lis­sent les con­di­tions suivantes:

a.

ils ont été fab­riqués à partir de spé­ci­mens d’es­pèces in­scrites à l’an­nexe II ou III CITES³⁰;

b.

ils sont d’ori­gine lé­gale.

² Est réputé «souven­ir» tout spé­ci­men non vivant d’une es­pèce protégée dont la per­sonne qui l’im­porte re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.

avoir ac­quis le spé­ci­men pour elle-même ou un tiers à des fins non com­mer­ciales;

b.

avoir ac­quis le spé­ci­men dans le pays où il a été prélevé dans la nature;

c.

port­er le spé­ci­men sur elle ou l’em­port­er dans ses ba­gages dans le trafic voy­ageurs.

³ Le DFI déter­mine, sur re­com­manda­tion de la Con­férence des Parties visée à l’art­icle XI CITES, quels spé­ci­mens de quelles es­pèces doivent être con­sidérés comme des souven­irs et fixe des quant­ités max­i­m­ales.

⁴ Le devoir de déclar­a­tion pre­scrit par la lé­gis­la­tion dou­an­ière de­meure réser­vé.