Ordonnance
sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées
(OCITES)

¹ Les spé­ci­mens des es­pèces in­scrites aux an­nexes I à III de la CITES⁵ ne peuvent être im­portés en Suisse ou trans­iter par la Suisse que sur présent­a­tion d’un des doc­u­ments suivants:

a.

autor­isa­tion d’ex­port­a­tion délivrée par l’État d’ex­port­a­tion;

b.

cer­ti­ficat de ré­ex­port­a­tion délivré par l’État de ré­ex­port­a­tion;

c.

cer­ti­ficat visé à l’art. VII, al. 2, CITES, délivré par l’or­gane de ges­tion de la CITES de l’État d’ex­port­a­tion ou de l’État de ré­ex­port­a­tion, at­test­ant qu’il s’agit d’un spé­ci­men pré-con­ven­tion;

d.

cer­ti­ficat visé à l’art. VII, al. 5, CITES délivré par l’or­gane de ges­tion de la CITES de l’État d’ex­port­a­tion.

² L’autor­isa­tion ou le cer­ti­ficat doit prouver en­tière­ment l’ori­gine des spé­ci­mens couverts in­scrits aux an­nexes I à III CITES. L’ori­gin­al ou une tra­duc­tion de ce­lui-ci légal­isée par une autor­ité of­fi­ci­elle doit être li­bellé soit dans l’une des langues of­fi­ci­elles de la Suisse, soit en anglais ou en es­pagn­ol.

³ Les autor­isa­tions et cer­ti­ficats peuvent être présentés sous forme papi­er ou élec­tro­nique.⁶