Ordonnance
sur la circulation militaire
(OCM)

¹ Lors de tout ac­ci­dent de la cir­cu­la­tion devant être déclaré en vertu de l’art. 83, le sup­port de don­nées ou le feuil­let du ta­chy­graphe – si ta­chy­graphe il y a – doit être saisi sur le lieu de l’ac­ci­dent av­ant tout en­lève­ment ou dé­place­ment du véhicule.¹⁶³

² Ils doivent être im­mé­di­ate­ment en­voyés pour ex­a­men à la po­lice milit­aire.¹⁶⁴

³ Il ap­par­tient à la troupe de monter un nou­veau sup­port de don­nées dans le véhi­cule av­ant toute nou­velle util­isa­tion, mais au plus tard après 48 heures.