Ordonnance
sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l’espace Schengen
(OCOFE)

¹ …³³

² En cas de mariages, de nais­sances et de décès, ain­si qu’en cas de mal­ad­ies et d’ac­ci­dents au sens de l’art. 40, al. 3, de l’or­don­nance du DFF du 6 décembre 2001 con­cernant l’or­don­nance sur le per­son­nel de la Con­fédéra­tion (O-OP­ers)³⁴, le con­gé peut être pro­longé pour la durée du voy­age, mais de quatre jours au max­im­um.

³ Dans les cas visés à l’art. 40, al. 3, let. a à e et g, O-OP­ers, l’AFD peut pren­dre en charge les frais de voy­age. L’art. 10, al. 3, est ap­plic­able par ana­lo­gie.