Ordonnance
sur les règles de la circulation routière
(OCR)¹

¹ L’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche s’ap­plique à tous les di­manches et aux jours fériés suivants: Nou­vel An, Vendredi Saint, lundi de Pâques, As­cen­sion, lundi de Pentecôte, 1^er août, Noël et le 26 décembre lor­sque Noël ne tombe pas un lundi ou un vendredi. Si, dans un can­ton ou dans une partie d’un can­ton, un de ces jours n’est pas férié, l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche ne s’y ap­plique pas.

² Il est in­ter­dit de cir­culer de nu­it entre 22 heures et 5 heures.

³ Sont sou­mis à l’in­ter­dic­tion de cir­culer le di­manche et de nu­it:

a.

les voit­ures auto­mo­biles lourdes (art. 10, al. 2, OETV³⁶⁷);

b.

les trac­teurs in­dus­tri­els et les voit­ures auto­mo­biles de trav­ail;

c.

les véhicules ar­tic­ulés lor­sque le poids autor­isé de l’en­semble (art. 7, al. 6, OETV) est supérieur à 5 t;

d.

les véhicules qui tirent une remorque dont le poids total autor­isé (art. 7, al. 4, OETV) est supérieur à 3,5 t.