Ordonnance
sur les conseillers à la sécurité pour le transport
de marchandises dangereuses par route, par rail ou
par voie navigable
(Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)

du 15 juin 2001 (Etat le 1 juillet 2016)er


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Art. 15 Organisation de la formation

1 La form­a­tion doit être or­gan­isée en Suisse.

2 Les or­gan­ismes char­gés de la form­a­tion doivent com­mu­niquer les dates des cours aux autor­ités d’ex­écu­tion au début de chaque an­née.

3 La par­ti­cip­a­tion doit être lim­itée à 25 per­sonnes par cours.

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