Ordonnance
sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP)

¹ Font l’ob­jet d’un con­trôle de sé­cur­ité en vertu de la présente or­don­nance:

a.

les con­scrits et les milit­aires ap­pelés à ex­er­cer une fonc­tion re­censée à l’an­nexe 2;

b.

les membres de la pro­tec­tion civile qui ont ac­cès à des in­form­a­tions ou à du matéri­el clas­si­fiés CON­FID­EN­TIEL ou SECRET ou à la zone de pro­tec­tion 2 ou 3 d’une in­stall­a­tion milit­aire.

² Font l’ob­jet d’un con­trôle de sé­cur­ité en vertu de l’art. 113, al. 1, let. d, LAAM⁹, sur de­mande de l’état-ma­jor de con­duite de l’armée:

a.

tous les con­scrits;

b.

tous les membres du Ser­vice de la Croix-Rouge, qui sont équipés avec une arme per­son­nelle;

c.

tout milit­aire:

1.

lor­sque des signes ou in­dices sérieux donnent à penser qu’il pour­rait, avec son arme per­son­nelle, re­présenter un danger pour lui-même ou pour des tiers, ou

2.

lor­squ’il ex­iste des signes ou in­dices selon lesquels lui-même ou des tiers pour­raient faire un us­age ab­usif de son arme per­son­nelle.

³ Con­cernant les con­scrits, le con­trôle de sé­cur­ité s’ef­fec­tue lors du re­crute­ment.

⁴ Les dis­pos­i­tions des con­ven­tions in­ter­na­tionales sont réser­vées.