Ordonnance du DETEC
sur l’admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer
(OCVM)

Le per­mis d’élève con­duc­teur con­tient:

a.

les don­nées per­son­nelles et une photo;

b.

la catégor­ie;

c.

les autor­isa­tions con­formé­ment à l’art. 17 et les éven­tuelles ex­ten­sions ou res­tric­tions;

d.

la durée de valid­ité con­formé­ment à l’art. 16;

e.

l’ob­lig­a­tion éven­tuelle de port­er des moy­ens de cor­rec­tion de la vue et de l’ouïe;

f.

le lieu, la date et la sig­na­ture de l’en­tre­prise fer­rovi­aire déliv­rant le certi­ficat.