Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires d’origine animale
(ODAlAn)

¹ Les mol­lusques bi­valves vivants, les échino­der­mes vivants, les tu­ni­ci­ers vivants et les gastéro­podes mar­ins vivants doivent port­er une étiquette et une marque d’iden­tific­a­tion in­délé­biles. L’étiquette doit men­tion­ner, outre la marque d’iden­ti­fic­a­tion, les in­dic­a­tions suivantes:

a.

l’es­pèce an­i­male, en don­nant son nom com­mun et son nom sci­en­ti­fique;

b.

la date du con­di­tion­nement, se com­posant au moins du jour et du mois.

² La date de dur­ab­il­ité min­i­male peut être re­m­placée par la men­tion «Ces an­imaux doivent être vivants au mo­ment de l’achat».

³ Les ét­ab­lisse­ments de com­merce de dé­tail doivent con­serv­er les étiquettes fixées aux em­ballages et con­di­tion­ne­ments de mol­lusques bi­valves vivants qui ne sont pas con­di­tion­nés en col­is unitaires re­mis dir­ecte­ment au con­som­mateur pendant au moins 60 jours après le frac­tion­nement du con­tenu du lot.