Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées
(ODAlGM)

¹ L’OSAV ex­am­ine le dossier et ét­ablit un rap­port. Il tient compte des évalu­ations des autor­ités étrangères pour autant que celles-ci aient suivi une procé­dure com­par­able à celle prévue par l’ODAl­OUs et la présente or­don­nance.

² L’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement (OFEV) évalue la de­mande, pour autant qu’elle con­cerne des as­pects rel­ev­ant de son do­maine de com­pétence. Cette évalu­ation est in­té­grée au rap­port de l’OSAV.