Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)

¹ Les ob­jets qui, du fait de l’us­age prévu ou en rais­on d’util­isa­tions prévis­ibles, en­trent en con­tact avec la peau, les sys­tèmes pileux et ca­pil­laire, les muqueuses buc­cales ou les or­ganes gén­itaux ex­ternes, tels que vête­ments, bi­joux, per­ruques, brosses à dents, cure-dents, fils dentaires, couverts, langes et sucettes de puéri­cul­ture, ne doivent céder de sub­stances qu’en quant­ités sans danger pour la santé hu­maine.

² Il est in­ter­dit de leur ajouter des sub­stances con­férant des ef­fets phar­ma­co­lo­giques, comme de la nicot­ine ou un désin­fect­ant.

³ Le DFI fixe les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les ob­jets visés à l’al. 1 sur le plan de la sé­cur­ité. Sont com­prises les dis­pos­i­tions sur la mi­gra­tion des sub­stances tox­iques ou al­ler­gènes pouv­ant être cédées par des ob­jets qui, du fait de l’us­age prévu, sont en con­tact dir­ect et pro­longé avec la peau ou avec d’autres parties du corps hu­main.