Ordonnance
sur l’utilisation d’organismes dans l’environnement
(Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement, ODE)

¹ L’util­isa­tion dir­ecte d’or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés dans des bi­otopes et des pays­ages par­ticulière­ment sens­ibles ou dignes d’être protégés n’est autor­isée que si elle sert à éviter ou à éliminer des dangers men­açant l’être hu­main, les an­imaux et l’en­viron­nement ain­si que la di­versité bio­lo­gique et l’util­isa­tion dur­able de ses élé­ments, ou des at­teintes qui leur sont portées. Dans les zones au sens de l’al. 2, let. a, e et f, les dis­pos­i­tions dérog­atoires con­tenues dans les or­don­nances de pro­tec­tion cor­res­pond­antes sont réser­vées.

² Sont con­sidérés comme des bi­otopes et des pays­ages par­ticulière­ment sens­ibles ou dignes d’être protégés:

a.

les zones où la nature est protégée en vertu du droit fédéral ou can­ton­al;

b.

les eaux su­per­fi­ci­elles et une bande de trois mètres le long de ces eaux;

c.²⁰

les eaux sou­ter­raines et la zone S1 ain­si que, en cas d’util­isa­tion de mi­croor­gan­ismes, les zones S2 et S_h de pro­tec­tion des eaux sou­ter­raines;

d.

les forêts;

e.

les zones protégées au sens de l’art. 11 de la loi du 20 juin 1986 sur la chasse²¹;

f.

les zones où le pays­age est protégé en vertu du droit fédéral ou can­ton­al.