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Art. 59 Rapport
1 Les fabricants de dispositifs de classe I établissent un rapport sur la surveillance après commercialisation. 2 Le rapport contient:
3 Il fait partie de la documentation technique sur la surveillance après commercialisation définie dans l’annexe III RDM-UE72. 4 Le fabricant met le rapport à jour selon les besoins et, sur demande, le met à la disposition de l’autorité compétente. 72 Cf. note de bas de page relative à l’art. 4, al. 1, let. f. |