Ordonnance
sur les dispositifs médicaux
(ODim)

¹ Les ét­ab­lisse­ments de santé prennent toutes les mesur­es tech­niques et or­gan­isa­tion­nelles né­ces­saires con­formé­ment à l’état de la tech­nique pour protéger les dis­pos­i­tifs pouv­ant être con­nectés à un réseau contre les at­taques et les ac­cès élec­tro­niques.

² Les hôpitaux iden­ti­fi­ent, évalu­ent et doc­u­mentent les mesur­es visées à l’al. 1 con­formé­ment aux prin­cipes d’un sys­tème de ges­tion du risque. Ce derni­er fait partie in­té­grante du sys­tème de ges­tion de la qual­ité des hôpitaux.