Ordonnance
sur les droits politiques
(ODP)1

du 24 mai 1978 (Etat le 1 juillet 2019)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 13 déc. 2013, en vigueur depuis le 15 janv. 2014 (RO 20135365).


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Art. 8c Listes de même dénomination 19

1 Un groupe­ment peut dé­poser plusieurs listes de can­did­ats port­ant la même déno­min­a­tion à con­di­tion que chacune se différencie des autres par une ad­jonc­tion.

2 Les listes d’un même groupe­ment ne peuvent être sous-ap­par­entées entre elles que si l’ad­jonc­tion porte sur le sexe, l’âge, l’aile d’ap­par­ten­ance du groupe­ment ou la ré­gion.

3 Si l’ad­jonc­tion ne porte pas sur la délim­it­a­tion ré­gionale des listes, le groupe­ment désigne la liste de can­did­ats qui ser­vira de liste mère. …20

19In­troduit par le ch. I de l’O du 19 oct. 1994, en vi­gueur depuis le 15 nov. 1994 (RO 1994 2423).

20 Phrase ab­ro­gée par le ch. IV 3 de l’O du 22 août 2007 re­l­at­ive à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec ef­fet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

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