Ordonnance
sur les droits politiques
(ODP)¹

¹ Sont réser­vés pour les vota­tions pop­u­laires fédérales les di­manches suivants:

a.

le deux­ième di­manche de fév­ri­er, les an­nées où le di­manche de Pâques tombe après le 10 av­ril, et le quat­rième di­manche av­ant Pâques les autres an­nées;

b.

le troisième di­manche de mai, les an­nées où le di­manche de Pentecôte tombe après le 28 mai, et le troisième di­manche après Pentecôte les autres an­nées;

c.

le di­manche qui suit le Jeûne fédéral;

d.

le derni­er di­manche de novembre.

² Pour des mo­tifs pré­pondérants, la Chan­celler­ie fédérale, après avoir con­sulté les can­tons, pro­pose au Con­seil fédéral de dé­pla­cer telle ou telle date, ou de fix­er des dates sup­plé­mentaires.

³ Il n’y a pas de vota­tion pop­u­laire fédérale au mois de septembre de l’an­née du ren­ou­velle­ment in­té­gral du Con­seil na­tion­al.

⁴ La Chan­celler­ie fédérale pub­lie au plus tard au mois de juin de chaque an­née les dates qui sont réser­vées pour les vota­tions pop­u­laires fédérales de l’an­née qui suit.