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Art. 19 Contributions pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières
1 ...15 2 La contribution pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières s’élève à:
3 La moitié de la contribution par échantillon laitier est octroyée pour les chèvres et les brebis laitières faisant partie d’une exploitation affiliée au herd-book:
4 Aucune contribution par échantillon laitier n’est octroyée pour les chèvres et les brebis laitières, lorsque les conditions fixées à l’al. 3, let. a et b, sont réunies. 5 La contribution par échantillon laitier prélevé dans le cadre du contrôle laitier est octroyée, après la clôture de la lactation, pour chaque chèvre et chaque brebis laitière élevée dans une exploitation affiliée au herd-book. 6 La contribution pour les épreuves du pouvoir nourricier est octroyée pour autant que le poids à la naissance soit relevé conformément à la pratique et qu’au moins une pesée de contrôle ait été effectuée entre le 35e et le 45e jour après la naissance. 15 Abrogé par le ch. I de l’O du 20 mai 2015, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2015 1821). 16 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1821). |