Ordonnance
sur l’élevage
(OE)

du 31 octobre 2012 (Etat le 1 janvier 2020)er


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Art. 19 Contributions pour l’élevage caprin et l’élevage de brebis laitières

1 ...15

2 La con­tri­bu­tion pour l’él­evage caprin et l’él­evage de brebis laitières s’élève à:

a.
pour la ges­tion du herd-book: par an­im­al in­scrit au herd-book


35 francs

b.
pour les épreuves de per­form­ance:
1.
échan­til­lons lait­i­ers:
par échan­til­lon lait­i­er ex­am­iné selon la méthode ICAR A4
par échan­til­lon lait­i­er ex­am­iné selon la méthode ICAR AT4 ou AT­M4
par échan­til­lon lait­i­er ex­am­iné selon la méthode ICAR B ou C
2.
par épreuve du pouvoir nour­ri­ci­er

6 francs

4.50 francs

3.20 francs

26 francs.16

3 La moitié de la con­tri­bu­tion par échan­til­lon lait­i­er est oc­troyée pour les chèvres et les brebis laitières fais­ant partie d’une ex­ploit­a­tion af­fil­iée au herd-book:

a.
qui sont des an­imaux non herd-book, ou
b.
pour lesquelles le con­trôle lait­i­er est ef­fec­tué sans ex­a­men de la com­pos­i­tion du lait.

4 Aucune con­tri­bu­tion par échan­til­lon lait­i­er n’est oc­troyée pour les chèvres et les brebis laitières, lor­sque les con­di­tions fixées à l’al. 3, let. a et b, sont réunies.

5 La con­tri­bu­tion par échan­til­lon lait­i­er prélevé dans le cadre du con­trôle lait­i­er est oc­troyée, après la clôture de la lacta­tion, pour chaque chèvre et chaque brebis laitière élevée dans une ex­ploit­a­tion af­fil­iée au herd-book.

6 La con­tri­bu­tion pour les épreuves du pouvoir nour­ri­ci­er est oc­troyée pour autant que le poids à la nais­sance soit relevé con­formé­ment à la pratique et qu’au moins une pesée de con­trôle ait été ef­fec­tuée entre le 35e et le 45e jour après la nais­sance.

15 Ab­ro­gé par le ch. I de l’O du 20 mai 2015, avec ef­fet au 1er janv. 2016 (RO 2015 1821).

16 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2015, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1821).

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