Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Au be­soin, les can­tons co­or­donnent entre elles les di­verses mesur­es à pren­dre en vertu de la présente or­don­nance de même qu’avec les mesur­es à pren­dre dans d’autres do­maines. Ils veil­lent par ail­leurs à co­or­don­ner ces mesur­es avec les can­tons voisins.⁷⁶

^1bis Lors de l’élab­or­a­tion des plans dir­ec­teurs et des plans d’af­fect­a­tion, ils tiennent compte des plani­fic­a­tions ét­ablies en vertu de la présente or­don­nance.⁷⁷

² Lor­squ’ils élaborent les plans d’ap­pro­vi­sion­nement en eau pot­able, ils re­censent les nappes d’eaux sou­ter­raines ex­ploitées ou des­tinées à l’être et veil­lent à ce que les prélève­ments d’eau soi­ent co­or­don­nés de sorte qu’aucun prélève­ment ex­ces­sif ne soit ef­fec­tué et que les nappes d’eaux sou­ter­raines soi­ent ex­ploitées de man­ière économe.

³ Lor­squ’elle délivre les autor­isa­tions de dé­verse­ment ou d’in­filt­ra­tion visées aux art. 6 à 8, l’autor­ité tient égale­ment compte des ex­i­gences rel­ev­ant de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion contre les odeurs fixées dans la loi du 7 oc­tobre 1983 sur la pro­tec­tion de l’en­viron­nement⁷⁸, ain­si que des ex­i­gences de pro­tec­tion de la santé du per­son­nel que doivent re­specter les in­stall­a­tions d’évac­u­ation et d’épur­a­tion des eaux en vertu de la loi du 13 mars 1964 sur le trav­ail⁷⁹ et de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’as­sur­ance-ac­ci­dents⁸⁰.