Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ L’autor­ité autor­ise le dé­verse­ment dans les égouts pub­lics des eaux in­dus­tri­elles visées dans l’an­nexe 3.2 ou d’autres eaux pol­luées visées dans l’an­nexe 3.3 si les ex­i­gences des­dites an­nexes sont re­spectées.

² Elle ren­force ou com­plète les ex­i­gences si, du fait du dé­verse­ment de ces eaux pol­luées:

a.

le fonc­tion­nement des égouts pub­lics peut être en­travé ou per­tur­bé;

b.

les ex­i­gences re­l­at­ives au dé­verse­ment des eaux proven­ant de la sta­tion cent­rale d’épur­a­tion ne peuvent pas être re­spectées ou ne peuvent l’être qu’au prix de mesur­es dis­pro­por­tion­nées, ou si le fonc­tion­nement de la sta­tion peut être en­travé ou per­tur­bé d’une autre man­ière, ou si

c.⁸

…

d.

le fonc­tion­nement de la sta­tion dans laquelle sont in­cinérées les boues d’épur­a­tion peut être en­travé ou per­tur­bé.

³ Elle peut as­soup­lir les ex­i­gences:

a.

si une ré­duc­tion de la quant­ité d’eaux déver­sées per­met de di­minuer la quant­ité de sub­stances pouv­ant pollu­er les eaux, bi­en que des con­cen­tra­tions plus for­tes de sub­stances soi­ent autor­isées;

b.

si le dé­verse­ment de sub­stances non val­or­is­ables présentes dans les eaux in­dus­tri­elles pollue glob­ale­ment moins l’en­viron­nement qu’un autre mode d’élim­in­a­tion et que les eaux proven­ant de la sta­tion cent­rale d’épur­a­tion re­spectent les ex­i­gences re­l­at­ives au dé­verse­ment dans les eaux, ou

c.

si cette mesure est op­por­tune pour le fonc­tion­nement de la sta­tion d’épur­a­tion.