Ordonnance
sur la protection des eaux
(OEaux)

¹ Les eaux pol­luées qui sont produites hors du périmètre des égouts pub­lics et dont le dé­verse­ment, l’in­filt­ra­tion ou la val­or­isa­tion par mélange aux en­grais de fer­me (art. 12, al. 4, LEaux) n’est pas ad­mis doivent être col­lectées dans une fosse sans écoule­ment et péri­od­ique­ment amenées dans une sta­tion cent­rale d’épur­a­tion ou dans une in­stall­a­tion spé­ciale de traite­ment.

² Les eaux à évacu­er proven­ant du traite­ment des en­grais de fer­me, de la pro­duc­tion hors-sol et de procédés de pro­duc­tion végétale ana­logues doivent être util­isées dans l’ag­ri­cul­ture ou dans l’hor­ti­cul­ture con­formé­ment à l’état de la tech­nique et dans le re­spect des ex­i­gences de l’en­viron­nement.

³ Les eaux à évacu­er proven­ant d’in­stall­a­tions sanitaires mo­biles doivent être col­lectées et ne peuvent être déver­sées dans les égouts pub­lics qu’au moy­en d’équipe­ments ap­pro­priés. Font ex­cep­tion à cette règle les in­stall­a­tions sanitaires:

a.

des véhicules fer­rovi­aires dotés d’un sys­tème de traite­ment des eaux;

b.

des véhicules fer­rovi­aires des­tinés au trafic à longue dis­tance et mis en ser­vice av­ant le 1^er jan­vi­er 1997;

c.

des véhicules fer­rovi­aires des­tinés au trafic ré­gion­al et urbain et mis en ser­vice av­ant le 1^er jan­vi­er 2000.