Ordonnance du DFI
sur l’encouragement du cinéma
(OECin)

S’agis­sant de l’en­cour­age­ment sélec­tif de la créa­tion cinéma­to­graph­ique suisse et de l’aide liée au suc­cès, sont im­put­ables les coûts in­dis­pens­ables aux st­ades du dévelop­pe­ment et de la réal­isa­tion du pro­jet de film et au st­ade de l’ex­ploit­a­tion du film, en par­ticuli­er:³⁵

a.

pour l’écrit­ure du traite­ment et du scén­ario: l’in­dem­nisa­tion de droits préexistants, les hon­o­raires et les salaires de l’auteur et les frais liés;

b.

pour le dévelop­pe­ment de pro­jet: les coûts prélim­in­aires, les hon­o­raires et les salaires liés au dévelop­pe­ment artistique et au dévelop­pe­ment de la pro­duc­tion du pro­jet sur la base d’un scén­ario ou d’un doc­u­ment ser­vant de base au tournage jusqu’à ce que le pro­jet soit as­sez mûr pour pass­er à la réal­isa­tion, ain­si que les frais liés;

c.

pour la pré­par­a­tion du tournage: les hon­o­raires et les salaires d’im­mé­di­at av­ant-tournage des col­lab­or­at­eurs artistiques et de la pro­duc­tion;

d.

pour la réal­isa­tion: les coûts prélim­in­aires, les hon­o­raires, salaires et frais né­ces­saires à la pré­par­a­tion et à la mise en oeuvre des travaux de tournage, les coûts du pré­mont­age ain­si que du suivi et de l’achève­ment artistique et tech­nique du pro­jet jusque et avec la copie de la ver­sion défin­it­ive dans les langues ori­ginales prévues et la copie des­tinée à être con­ser­vée par la fond­a­tion «Cinémathèque Suisse»;

e.

pour la post­pro­duc­tion: les coûts à partir du pré­mont­age en­core né­ces­saires pour les fi­ni­tions tech­niques par des tiers;

f.³⁶

pour la dis­tri­bu­tion et la dif­fu­sion: les frais pour les mesur­es de pro­mo­tion ain­si que pour les mesur­es de mé­di­ation des­tinées à des groupes cibles, not­am­ment la pub­li­cité, d’autres mesur­es en li­en avec l’ex­ploit­a­tion en salle tell­es que le sous-ti­trage et l’au­di­o­de­scrip­tion, des événe­ments spé­ci­aux ou des pro­jec­tions en­cadrées;

g.³⁷

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