Ordonnance
sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’installations, de véhicules et d’appareils fabriqués en série
(Ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, OEEE)

¹ L’Of­fice fédéral de l’én­er­gie (OFEN) ana­lyse chaque an­née les don­nées re­l­at­ives à la con­som­ma­tion d’én­er­gie, aux émis­sions de CO₂ et à d’autres ca­ra­ctéristiques de toutes les voit­ures de tour­isme fab­riquées en série qui ont été im­ma­tric­ulées pour la première fois au cours de l’an­née précédente, et en in­forme le pub­lic.

² L’Of­fice fédéral des routes fournit les don­nées né­ces­saires.

³ L’OFEN crée des bases de don­nées et ét­ablit des listes com­port­ant des in­dic­a­tions de l’an­nexe 4.1, ch. 1 à 3, pour les voit­ures de tour­isme ac­tuelles fab­riquées en série qui sont mises en cir­cu­la­tion ou fournies. Il ét­ablit not­am­ment des classe­ments en fonc­tion de la con­som­ma­tion d’én­er­gie et des émis­sions de CO₂. Il s’ap­puie pour ce faire sur l’an­nexe II de la dir­ect­ive 1999/94/CE¹⁷.¹⁸

⁴ L’OFEN fournit sur in­ter­net les in­form­a­tions tirées des bases de don­nées ain­si que les listes visées à l’al. 3, et il les met à jour régulière­ment.