Ordonnance
sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes
(Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)

¹ Les or­gan­ismes privés qui sol­li­cit­ent les aides fin­an­cières visées à l’art. 10 LEEJ peuvent présenter une de­mande à l’OFAS jusqu’à fin fév­ri­er, fin juin ou fin novembre.

² La de­mande con­tient au moins les in­dic­a­tions suivantes sur l’of­fre ou le pro­jet prévu:

a.

nature et im­port­ance;

b.

ob­jec­tif et util­ité;

c.

per­sonnes et or­gan­isa­tions par­ti­cipantes, en par­ticuli­er en­fants et jeunes ay­ant par­ticulière­ment be­soin d’en­cour­age­ment;

d.

fin­ance­ment et budget.