Ordonnance
sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes
(Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse, OEEJ)

¹ L’OFAS ex­am­ine la de­mande. Si elle est in­com­plète, il la re­tourne à l’or­gan­isme re­quérant afin qu’il l’ad­apte.

² Les con­trats de presta­tions avec des as­so­ci­ations faîtières et des plate­formes de co­ordin­a­tion sont con­clus pour le 1^er jan­vi­er de l’an­née suivante et ont une durée de trois ans.

³ L’OFAS rend sa dé­cision sur les de­mandes présentées par les or­gan­isa­tions par­ticulières au plus tard quatre mois après l’ex­pir­a­tion du délai de dépôt des de­mandes.

⁴ L’OFAS peut aus­si con­clure des con­trats de presta­tions avec des or­gan­isa­tions par­ticulières. Ces con­trats sont con­clus pour le 1^er jan­vi­er de l’an­née suivante et ont une durée de trois ans.