Ordonnance
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Art. 58
1 Est puni selon l’art. 86a, al. 1, let. e, LCdF, quiconque contrevient à son obligation de déclarer au sens de l’art. 15, al. 1 ou 3. 2 Est puni selon l’art. 91, al. 1, let. i, LA, quiconque contrevient à son obligation de déclarer au sens de l’art. 17. |