Ordonnance
sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OELDAl)

¹ Les autor­ités can­tonales tiennent à jour une liste des ét­ab­lisse­ments an­non­cés con­formé­ment aux art. 20 et 62 ODAl­OUs²⁰ et une liste des ét­ab­lisse­ments autor­isés con­formé­ment à l’art. 21 ODAl­OUs.

² Le numéro at­tribué à l’ét­ab­lisse­ment autor­isé (numéro d’autor­isa­tion) peut être com­plété par des codes spé­ci­fiant le type de produits d’ori­gine an­i­male.

³ Le numéro d’autor­isa­tion at­tribué aux ét­ab­lisse­ments in­dus­tri­els peut être com­plété par des numéros secondaires in­di­quant les unités ou groupes d’unités d’ex­ploit­a­tion qui vendent ou fab­riquent des produits d’ori­gine an­i­male.

⁴ L’autor­ité can­tonale sais­it les numéros d’autor­isa­tion, y com­pris les codes et sous-numéros com­plé­mentaires, dans le sys­tème d’in­form­a­tion pour les don­nées d’exé­cu­tion du ser­vice vétérin­aire pub­lic visé dans l’or­don­nance du 6 juin 2014 con­cernant les sys­tèmes d’in­form­a­tion du ser­vice vétérin­aire pub­lic²¹.