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Art. 118b Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2022 62
S’ils ont déjà été envoyés au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 26 septembre 2022, les lots des denrées alimentaires ci-après peuvent être importés jusqu’au 1er novembre 2022 sans certificat officiel ni résultats d’échantillonnages et d’analyses:
62 Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 26 sept. 2022, en vigueur depuis le 15 oct. 2022 (RO 2022 565). |