Ordonnance
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Art. 1 Objet et champ d’application
1 La présente ordonnance règle les tâches, l’organisation, la formation et la mise sur pied de l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéral (état-major). 2 Sauf dispositions spéciales de la présente ordonnance, la législation militaire est applicable. |