Ordonnance
sur les émoluments de l’Office fédéral de l’aviation civile
(OEmol-OFAC)

¹ Un émolu­ment de 5000 francs est per­çu pour la nom­in­a­tion et l’ini­ti­ation d’un ex­am­in­ateur aéromédic­al (Aero Med­ic­al Ex­am­iner, AME).

² L’émolu­ment re­latif à la cer­ti­fic­a­tion et à la sur­veil­lance d’un centre aéromédic­al (Aero Med­ic­al Cen­ter, AeMC), cal­culé en fonc­tion du temps con­sac­ré, est com­pris entre 100 et 40 000 francs par presta­tion.

³ L’OFAC peut ren­on­cer en partie ou en to­tal­ité à la per­cep­tion des émolu­ments men­tion­nés aux al. 1 et 2, dans la mesure où la nom­in­a­tion ou l’ini­ti­ation d’un AME ou la cer­ti­fic­a­tion d’un AeMC ré­pond­ent à l’in­térêt de l’OFAC ou n’en­traîn­ent qu’une charge de trav­ail ré­duite pour l’OFAC.