Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

L’or­gane d’ex­écu­tion pub­lie les in­form­a­tions suivantes sur les mises aux en­chères pour la rétri­bu­tion unique:

a.

la date de dépôt des of­fres;

b.

le mécan­isme de prix;

c.

le nombre d’of­fres reçues;

d.

le volume des of­fres reçues en kW;

e.

le nombre d’ad­ju­dic­a­tions;

f.

le nombre d’of­fres ex­clues;

g.

le volume des of­fres ex­clues en kW;

h.

l’en­chère max­i­m­ale ad­mise en francs par kW;

i.

l’en­chère la plus basse en francs par kW;

j.

l’en­chère la plus élevée en francs par kW;

k.

la valeur d’ad­ju­dic­a­tion moy­enne, pondérée en fonc­tion du volume, en francs par kW;

l.

le mont­ant, en francs par kW, de l’en­chère la plus basse ay­ant ob­tenu une ad­ju­dic­a­tion;

m.

le mont­ant, en francs par kW, de l’en­chère la plus élevée ay­ant ob­tenu une ad­ju­dic­a­tion.