Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le déten­teur d’une autor­isa­tion d’ex­ploiter une cent­rale nuc­léaire doit ef­fec­tuer tous les dix ans un réexa­men ap­pro­fondi de la sé­cur­ité (réexa­men péri­od­ique de la sé­cur­ité, RPS).

² À cet ef­fet, il doit:

a.

ex­poser et évalu­er le plan de sé­cur­ité, la con­duite de l’ex­ploit­a­tion et le com­porte­ment de l’in­stall­a­tion;

b.

ef­fec­tuer une ana­lyse déter­min­iste de la sé­cur­ité et une APS;

c.

ex­poser et évalu­er glob­ale­ment le niveau de la sé­cur­ité;

d.

ex­poser et évalu­er si l’or­gan­isa­tion et le per­son­nel sat­is­font aux ex­i­gences en matière de sé­cur­ité.

³ Les doc­u­ments re­latifs au RPS doivent être présentés à l’IF­SN au plus tard deux ans av­ant la fin d’une décen­nie d’ex­ploit­a­tion.

⁴ À partir de la quat­rième décen­nie d’ex­ploit­a­tion, le RPS com­prend de plus un jus­ti­fic­atif de sé­cur­ité pour l’ex­ploit­a­tion à long ter­me, défini à l’art. 34a, qui doit égale­ment être présenté.

⁵ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives le dé­tail des ex­i­gences auxquelles doit ré­pon­dre le RPS. Pour la péri­ode qui suit la mise hors ser­vice défin­it­ive, elle peut pré­voir des allége­ments pour les cent­rales nuc­léaires ou dis­penser celles-ci totale­ment de l’ob­lig­a­tion de lui présenter les doc­u­ments re­latifs au RPS.