Ordonnance
sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme
(Ordonnance sur les épidémies, OEp)


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Art. 104 Rapports

1 L’OF­SP peut, si né­ces­saire, de­mander aux can­tons qu’ils ét­ab­lis­sent un rap­port sur l’ex­écu­tion de la LEp, l’ap­par­i­tion d’événe­ments par­ticuli­ers et la mise en œuvre des ob­jec­tifs, straté­gies et pro­grammes na­tionaux.

2 Il fixe l’échéance et le genre de rap­ports, et met les in­stru­ments cor­res­pond­ants à la dis­pos­i­tion des can­tons sous la forme de ques­tion­naires ou de tableaux.

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