Ordonnance
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Art. 10 Equipement et armement
1 Les membres des équipes de surveillance accomplissent leur service en uniforme. Ils doivent être clairement reconnaissables en tant que membre de l’équipe de surveillance. 2 L’équipement et l’armement admis pour les équipes de surveillance sont définis dans l’annexe, aux ch. 1 et 2. 3 L’acquisition d’armes de type nouveau doit être préalablement annoncée à l’IFSN.4 4 Nouvelle teneur selon le ch. 15 de l’annexe à l’O du 12 nov. 2008 sur l’IFSN, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 5747). |
