Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

¹ L’ex­a­men des aptitudes per­son­nelles vise à véri­fi­er que le can­did­at présente les traits de per­son­nal­ité re­quis pour ex­er­cer l’activ­ité de sur­veil­lant, tels qu’un es­prit cri­tique, la di­li­gence, un sens de l’équipe et des com­pétences de con­duite de per­son­nel.

² Un or­gan­isme désigné par le tit­u­laire de l’autor­isa­tion évalue les aptitudes per­son­nelles du can­did­at. Il trans­met l’évalu­ation au tit­u­laire de l’autor­isa­tion. Ce­lui-ci l’in­tè­gre dans ses doc­u­ments au sens de l’art. 37 de l’or­don­nance du 9 juin 2006 sur les qual­i­fic­a­tions du per­son­nel des in­stall­a­tions nuc­léaires (OQPN)¹⁰.

³ Le tit­u­laire de l’autor­isa­tion prend sa dé­cision con­cernant les aptitudes per­son­nelles du can­did­at sur la base de cette évalu­ation et con­signe le ré­sultat dans les doc­u­ments.

⁴ Il évalue péri­od­ique­ment les aptitudes per­son­nelles et en con­signe le ré­sultat dans les doc­u­ments.

⁵ L’IF­SN peut con­sul­ter les­dits doc­u­ments.¹¹