Ordonnance
sur les équipes de surveillance des installations nucléaires
(OESN)

¹ L’ex­a­men de santé vise à véri­fi­er que les ex­i­gences re­quises en matière de santé pour ex­er­cer l’activ­ité de sur­veil­lant, tell­es qu’une fac­ulté de per­cep­tion suf­f­is­ante, la ca­pa­cité de trav­ailler en ho­raire con­tinu et l’ab­sence de dépend­ance en­vers des sub­stances psy­cho­tropes, sont re­m­plies.

² Un mé­de­cin-con­seil de la CNA ex­am­ine chaque an­née l’état de santé des membres de l’équipe de sur­veil­lance dans le cadre d’un ex­a­men préven­tif de mé­de­cine du trav­ail. Il trans­met le ré­sultat de l’ex­a­men à la CNA.

³ La CNA juge de l’état de santé des membres de l’équipe de sur­veil­lance et no­ti­fie par écrit le ré­sultat de sa dé­cision au tit­u­laire de l’autor­isa­tion. Ce­lui-ci in­tè­gre la no­ti­fic­a­tion dans ses doc­u­ments au sens de l’art. 37 OQPN¹².

⁴ L’IF­SN peut con­sul­ter les­dits doc­u­ments.¹³